Inf'Omissy blog: juin 2016

A l'unanimité le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion de conseil en date du 26 février 2016.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de construction d'un local poubelles et fumeurs à la salle polyvalente préparé par Monsieur OBERT.

Une déclaration préalable de travaux sera faite.

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la dernière réunion de conférence des Maires et notamment la fusion de la communauté d'agglomération avec la communauté de commune de St-Simon.

Monsieur le Maire informe qu'une plainte a été déposée en gendarmerie pour des dépôts sauvages près des éoliennes.

Il a été demandé aux services déchets ménagers de la communauté d'agglomération le coût pour l'enlèvement de ces déchets.

2 options : 2 600 €

: 3 200 €

La commission des travaux se réunira le 8 avril à 18 heures pour le dossier des travaux de la rue Georges Tixier.

Monsieur GODULLA donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu à Gauchy concernant l'accès au service public.

Il informe également le conseil qu'une formation sera faite pour le fonctionnement du défibrillateur de la salle polyvalente .

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2015 n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 438 727 € 25

RECETTES : 470 878 € 96

INVESTISSEMENT

DEPENSES : 58 392 € 34

RECETTES : 44 149 € 97

RESULTAT DE CLOTURE DE 2014

INVESTISSEMENT : - 5 120 € 13

FONCTIONNEMENT: + 82 962 € 77

Soit un excédent total de + 77 843 € 64

RESULTAT 2015

INVESTISSEMENT : - 14 242 € 37

FONCTIONNEMENT: + 32 151 € 71

Excédent : + 17 909 € 34

RESULTAT DE CLOTURE 2015: + 95 752 € 98

Résultats du budget de L’Exercice 2015 :

	Section d’investissement	Section de fonctionnement	Total des sections
*Recettes* - Prévisions budgétaires totales - Titre des recettes émis - Réductions de titres - Recettes Nettes	*109 964,00* *44 149,97* *0, 00* *44 149,97*	*549 394,00* *470 878,96* *0,00* *470 878,96*	*659 358,00* *515 028,93* *0,00* *515 028,93*
*Dépenses* - Autorisations budgétaires totales - Mandats émis - Annulations de mandats - Dépenses nettes -	*109 964,00* *58 392,34* *0,00* *58 392,34*	*549 394,00* *438 777,10* *49,85* *438 727,25*	*659 358,00* *497 169,44* *49,85* *497 119,59*
*Résultats de l’exercice* - Excédent - Déficit	*14 242,37*	*32 151,71*	*17 909,34*

VOTE DES TAXES

A la majorité le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes et vote comme suit les taux:

TAXE D’HABITATION : 15,14%

TAXE SUR LE FONCIER BAT : 18,32%

TAXE SUR LE FONCIER NON BAT : 31,56%

Le Conseil Municipal procède au vote des différentes subventions :

ASLO:	450€
DOMISI:	450€
SACOPA:	450€
ANCIENS COMBATIANTS :	230€
FSE Anne Frank :	300€
Coopérative scolaire :	4 543 €
Les Francas de l'Aisne :	10 000 €
Les pêcheurs de Morcourt :	250€
Les jardins ouvriers :	200€
La prévention routière :	250€
SPA:	337 €
Le secours catholique :	250€
CAUE:	105 €

Le budget primitif 2016 est voté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSE : 529 411 €

RECETTE : 529 5411 €

INVESTISSEMENT

DEPENSE : 124 319 €

RECETTE : 124 319 €

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION (CCAS) 2015

Compte tenu de la dissolution du CCAS suite à la loi NOTRE, le Maire donne les comptes de l'exercice 2015, les fonds seront transférés au budget de la commune.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (CCAS)

FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 13 815 € 40

RECETTES : 27 6345 € 88

Soit un excédent 2015 : 13 819 € 48

Résultat de clôture de l'année 2014 : + 2 281 € 41

Soit un excédent total de : 16 100 € 89

Ce montant sera repris dans le budget de la commune

Le conseil municipal, suite à la dissolution du CCAS, décide la suppression du bon d'achat du 14juillet et fixe le montant du bon d'achat de fin d'année à 30 €uros .

Le conseil municipal sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire pour la mise en conformité de la salle polyvalente.

Le conseil municipal de proroger l'adhésion au FDS pour les travaux de voirie 2017.

Le conseil municipal décide de provisionner un montant de 600 € en admission en non valeur.

Monsieur GOSIK donne des informations sur le blog de la commune

Le Conseil Municipal a voté une subvention pour l'association des pêcheurs de Morcourt afin de faire bénéficier les habitants de la commune des mêmes conditions que ceux de Morcourt. La carte de pêche au prix de 40

€uros est en vente au café« Le Morcourt».